A l’intention des parents :

 Art 1: Présentation de la M.A.M.

Capacité de la structure

Le nombre total d'enfants accueillis simultanément est limité à 8, chaque assistante maternelle étant agréée pour l'accueil de 4 enfants.

 

Jours et horaires d’ouverture

Les jours et horaires d'ouverture ne sont pas figés. Ils sont fonction, pour chaque enfant, des besoins des parents et prévus par le contrat signé avec l'assistante maternelle référente.

Ceci étant posé, il est possible de les modifier après accord mutuel, soit de façon permanente en ajoutant une annexe au contrat, ce qui entraînera une réévaluation du salaire mensuel, soit occasionnellement en cas de besoin ponctuel.

 

Périodes de fermeture

Chaque assistante maternelle, à partir du moment où elle a plusieurs employeurs, est libre de poser les congés auxquels elle peut prétendre quand elle le souhaite. Elle s'engage néanmoins à en avertir ses parents-employeurs dans les délais prévus par la loi. Au cas où ces congés ne coïncideraient pas avec ceux des parents, une solution de remplacement par une autre assistante maternelle de la structure sera envisagée dans la mesure du possible.

 

 Art 2: Inscription et période d'adaptation

Lors de l'inscription, un entretien permet à l'assistante maternelle d'échanger avec les parents sur les rythmes de vie de leur enfant, ses besoins particuliers, ses relations avec la cellule familiale et ses possibilités d'adaptation à la MAM, sur leurs attentes et leurs interrogations, voire leurs préoccupations, par rapport à la MAM et leur inquiétude face à la séparation.

Une fiche sanitaire de liaison est rédigée où seront consignées les principales informations utiles à l'assistante maternelle en charge de l'enfant (vaccinations, renseignements médicaux, difficultés de santé, recommandations des parents, coordonnées du médecin traitant). Une photocopie des vaccinations effectuées est jointe à la fiche sanitaire.

Un protocole d'adaptation est proposé comme base ; il peut être ajusté en fonction de l'âge de l'enfant, de sa personnalité, de son histoire familiale ainsi que de la disposition des parents (angoisses, craintes) à laisser leur enfant en toute quiétude. L'enfant fait progressivement connaissance avec son assistante maternelle au sein de la MAM en présence d'au moins un parent. Un climat de confiance et d'échange s'établissant à son propos entre son assistante maternelle et ses parents afin qu'une continuité s'établisse entre sa famille, sa maison et la MAM.

 

 

Art 3: Condition d’accueil et de départ

Les assistantes maternelles doivent respecter les horaires prévus par leurs différents contrats et être à l'heure pour accueillir les parents et l'enfant dans de bonnes conditions.

Pour la bonne organisation de la MAM, les parents doivent respecter les heures d'arrivée et de départ prévues dans leur planning.

Lors de l'inscription, les parents fournissent une liste des personnes autorisées à venir chercher l'enfant. Une pièce d'identité leur sera demandée pour pouvoir emmener l'enfant. Tout changement dans la vie familiale de l'enfant doit être signalé rapidement (séparation des parents, délégation parentales, garde de l'enfant etc...)

 

Sauf cas exceptionnel, les parents qui voudraient récupérer leur enfant en milieu de journée doivent le faire avant l'heure prévue de la sieste (13h00) sinon ils devront attendre que celle-ci soit terminée (15h30).

 

Pour assurer la continuité de la vie de l'enfant, un carnet de bord est fourni aux parents. Ceux-ci s'engagent à transmettre toutes les informations nécessaires, ainsi que les incidents survenus au domicile. Signaler le cas échéant les petits bobos arrivés à la maison (diarrhée, allergie, chutes...). Réciproquement, ils sont informés du déroulement de la journée de l'enfant.

 

 Art 4: Hygiène et sécurité

L’enfant devra être conduit tous les jours en parfait état de propreté, lavé et changé du matin. L’entretien et le remplacement du change laissé à la MAM sont de la responsabilité des parents.

Les jouets, le linge et le matériel de puériculture de la MAM sont soigneusement et régulièrement nettoyés et désinfectés par les assistantes maternelles ainsi que les locaux.

Le port de bijoux, de barrette ou tout autre petit objet susceptible d'être avalé est strictement interdit.

 

Art 5: Alimentation

Les parents devront apporter les repas dans un sac isotherme en prenant soin d’y noter le prénom de l’enfant. En aucun cas un repas apporté le jour « j » ne sera proposé un autre jour. A partir de 12 mois, les repas sont préparés par la MAM et fourni aux parents chaque semaine. Tout repas commandé est dû.

 

 

 

 Art 6: Traitement, Maladie et Accident

Si la maladie survient durant le temps de garde, un des parents est prévenu et invité à venir chercher son enfant. Au moins un des deux parents doit être joignable pendant le temps de présence de l'enfant, ou à défaut, une personne susceptible de les prévenir rapidement.

Si 'un enfant est atteint de maladie contagieuse pouvant présenter un caractère de gravité ou lorsque son état nécessite la présence quasi constante d'un adulte auprès de lui, il ne pourra être admis dans la structure

Les assistantes maternelles ne doivent en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit administrer un médicament (y compris antipyrétique ou homéopathie) sans ordonnance valide du médecin traitant de l’enfant, ou sans protocole (actes de la vie courante).

Le carnet de santé est un document confidentiel, relevant du secret médical ; les assistantes maternelles n'ont pas à le consulter. Si les parents le souhaitent, il peut être laissé dans le sac. Les parents doivent cependant fournir la photocopie de la page « vaccination ».

En cas d'accident, les assistantes maternelles alertent les secours compétents :

Pompiers = 18

SAMU = 15

Art 7: Fournitures

Les parents fournissent les couches, une tenue de rechange adaptée à la saison (y compris lunettes de soleil et chapeau ou bonnet et moufles), des chaussons ou chaussettes antidérapantes, la turbulette (ou couverture pour les plus grands), les tétines, les biberons et les éventuels produits pharmaceutiques (crème solaire, crème pour le change accompagnées au minimum d'une autorisation d'utilisation et déjà testées à la maison)

 

Art 8: Délégation d’accueil

Nous demandons aux parents de bien vouloir signer une délégation d’accueil aux autres assistantes maternelles de la M.A.M afin d’autoriser leur assistante maternelle à déléguer l'accueil de leur enfant à une ou plusieurs autres assistantes maternelles exerçant dans la MAM. Celle-ci n'a aucun caractère obligatoire mais nous est nécessaire pour le bon fonctionnement de la structure.

Les parents restent employeurs de la seule assistante maternelle à laquelle ils confient leur enfant. L'autorisation des parents figure dans le contrat de travail de l'assistante maternelle et l'accord de chaque assistante maternelle auquel l'accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat. Le contrat pourra être consulté à la MAM par chacune des assistantes maternelles auxquelles l'accueil est délégué.

La délégation d'accueil ne fait l'objet d'aucune rémunération et ne doit pas aboutir à ce qu'une assistante maternelle accueille un nombre d'enfants supérieur à celui prévu par son agrément, elle  ne peut se faire que sur des temps courts (le temps d'une activité ou d'une sortie, par exemple); en cas de remplacement d'une assistante maternelle par une autre (maladie, vacances...), un CDD devra être signé entre les parents et l'assistante maternelle remplaçante.

 

 Art 9: Les sorties

Nous profiterons autant que possible du beau temps de permettre aux enfants de s’aérer. Des sorties seront organisées en fonction du temps et des possibilités. Elles pourront concerner tous les enfants ou seulement une partie d'entre eux selon leur âge.

Les parents seront invités à signer une autorisation s'ils souhaitent que leur(s) enfant(s) participe(nt) à ces sorties.

 

 Art 10: Tarification et participation des parents à la vie de l’association

Chaque assistante maternelle sera rémunérée par ses parents employeurs. Les frais d'entretien et de repas seront versés mensuellement à l'assistante maternelle qui les reversera à l'association Les Petits Petons

Les absences de l'enfant sur le temps prévu au contrat sont dues sauf en cas d'accident ou de maladie ne permettant pas l'accueil, auquel cas les parents devront fournir un certificat médical dans les 48 heures (dans la limite de 10 jours ou 14 jours consécutif par an)

Tout retard est dû.

Les parents s’engagent à verser une cotisation de 10 euros par an à l’association Les Petits Petons. En contrepartie ils pourront participer au conseil d’administration qui se déroulera chaque année. Des événements pourront également être organisés (braderie, loto, spectacle jeune public…) afin de récolter des fonds pour l’association. S’ils le souhaitent les parents pourront apporter leur contribution quant à l’organisation de ces événements.

 

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